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Touche pas à mon droit d’auteur

Partie I : " Sus aux sauveurs "

dimanche 20 novembre 2005.
 
« défendons nos droits et libertés ! » le titre est accrocheur, ses mots ont une grande valeur. Tant d’emphase pour une simple loi sur le droit d’auteur : n’est-il pas l’heure de prendre un peu de recul ?

Le projet de loi sur le « Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information » [1] a fait naître l’ire d’un groupe de justiciers soucieux de nos intérêts. Si, si.

Prenez garde braves gens, en verrouillant « juridiquement les dispositifs anti-copie sur tout support numérique », il aurait « des conséquences sociales, économiques, stratégiques et démocratiques (...) majeures et irréversibles ».

Vous avez bien lu, ce ne sont ni le chômage, ni le trou de la sécu, ni le sarkozysme, ni la crise des banlieues, ni l’abstention, ni... (la liste est longue) qui font vaciller la démocratie : c’est le fait de pouvoir copier un contenu protégé... sans payer.

Au cœur de la polémique, le fait que le projet entende limiter « l’exception » de copie privée, selon laquelle « lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire (...) les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective (...) » [2].

Prologue

En 1957, le législateur décide de faire une loi sur le droit d’auteur. Les textes alors en vigueur dataient de la révolution française.

Cette loi confère expressément un monopole à l’auteur, ayant pour but de protéger ses intérêts patrimoniaux : lui seul peut autoriser la représentation ou la reproduction de son œuvre, lorsque ces opérations ont pour but de la communiquer à un public, directement ou indirectement. Il peut donc également interdire à toute autre personne que lui d’en faire autant.

Du coup, les reproductions qui ne sont pas faites à l’attention d’un public ne sont pas couvertes par le monopole de l’auteur. Cette limite au monopole trouve son origine dans des raisons aussi conjoncturelles que logiques. D’une part, à l’époque, la photocopieuse grand public n’est pas encore très répandue, l’industrie du disque fait ses premières dents, et les films ne se regardent qu’en salle. D’autre part, il était bienvenu d’exclure du monopole de l’auteur ce qui était de toute façon incontrôlable : la sphère privée.

Dans les vingt ans qui suivent, la copie audio n’est plus l’apanage des professionnels et le cinéma entre chez vous par la petite porte horizontale du lecteur de vidéocassettes.

Les auteurs (et leurs éditeurs) crient à la mort de l’art tandis que les producteurs [3] revendiquent eux aussi un monopole pour protéger leurs lourds investissements.

La loi du 3 juillet 1985 fait plaisir à tout le monde : les producteurs ont un ersatz de droit d’auteur baptisé pudiquement « droit voisin », et toute la chaîne de l’industrie culturelle a désormais droit à la nouvelle rémunération pour copie privée.

« Il doit y avoir un malentendu »

Plutôt qu’une rémunération, il s’agit en réalité d’une sorte de « taxe » [4] mutualisant la réparation d’un préjudice.

Elle n’a donc pas pour ambition de rémunérer les titulaires de droits d’auteur et de droits voisins, mais de les indemniser du préjudice subi par le développement des moyens techniques de reproduction des supports de leurs œuvres, de leurs phonogrammes, et de leurs vidéogrammes. D’ailleurs, elle s’applique sur les supports vierges indépendamment de la réalité de leur utilisation : vous paierez le même prix que vous copiiez vos photos de vacances seules, un mp3 et ces mêmes photos, ou l’intégralité du catalogue de Phil Barney, par exemple.

Quelques chiffres illustrent mieux cette particularité : la Commission des Communautés européennes estimait en 1988 que la perte des ayants-droit provoquée par la copie privée s’élevait à 1, 71 milliard de dollars US [5]. En 1990, la CEE estimait corrélativement que la compensation pour copie privée avait généré, dans les pays de l’Union, des recettes de l’ordre de 100 millions de dollars US. Conclusion, seules 5,8% des pertes subies en raison de la copie privée étaient, à l’époque, « compensées » par le système mis en place [6].

La compensation pour copie privée était donc, jusqu’à l’apparition des mesures techniques de protection, le « moins mauvais » des systèmes, mais en aucun cas la contrepartie d’un droit, comme le revendiquent aujourd’hui les associations françaises de consommateurs [7].

L’ère du « clonage numérique » qui s’est ouverte autour de 1998 avec l’apparition de Napster a pu laisser croire à de nombreux internautes que les contenus culturels étaient désormais accessibles pour pas un rond.

La polysémie du terme « free », dont on retint - pour les besoins de la cause - le sens de gratuité que lui confère l’une de ses traductions, plutôt que celui de liberté [8] accentua sans doute ce courant [9].

Sur ce terreau, les sociétés de gestion collective - mal inspirées par le tout répressif ambiant - ont eu à coeur de semer le vent de la tempête, en poursuivant des citoyens pères de famille, étudiants, cadre supérieur et j’en passe, tous pirates plus ou moins malgré eux, et quoi qu’il en soit très éloignés de la population fréquentant les prétoires des tribunaux correctionnels, nécessairement cléments (et/ou ignorants des subtilités du droit d’auteur) face à cette délinquance de pacotille.

Bref, les « pirates » sont bien souvent des gens « bien comme il faut » à qui l’on propose des abonnements haut-débit pour « partager en toute liberté » comme ils disent dans la pub. Les lobbies des consommateurs et des FAI n’en avaient pas besoin d’autant pour sceller leurs noces d’argent : plus les premiers pourront télécharger des contenus protégés sans craindre les foudres de la loi, plus les seconds vendront du haut-débit, qui ne sert qu’à ça [10].

Dès lors, un médiocre rejeton naît de cette union. Ses premiers mots seront, en résumé : les “producteurs”, avides et sans scrupules, veulent nous empêcher, pauvres internautes, d’accéder à la culture ; seuls ceux qui ont les moyens de s’acheter des supports connaîtront les bienfaits du savoir et les vertus de l’art ; et les droits de l’homme dans tout ça ma bonne dame ?! Et la liberté d’expression dans tout ça mon bon monsieur ?! Ouaiiis, c’est dégueulassssse...

Puisqu’il a été jugé utile d’avoir recours à de grands concepts, et que les auteurs de ces balbutiements s’en réfèrent à la loi des lois, il est peut être temps de rappeler que dans un arrêt en date du 13 novembre 2003 [11], la Cour de Cassation a tranché le conflit opposant les deux droits fondamentaux que sont le droit à l’information du public [12] et le droit au respect de ses biens [13].

Le titulaire des droits sur les oeuvres d’Utrillo avait intenté une action en contrefaçon contre une chaîne de télévision qui avait, dans le cadre d’un reportage de son journal, diffusé les images d’une dizaine de toiles. La Cour d’appel condamna la chaîne, ce qui fut confirmé dans les termes suivants : « Attendu que pour rejeter le grief d’atteinte au droit du public à l’information et à la culture, l’arrêt énonce, à bon droit, que le monopole légal de l’auteur sur son oeuvre est une propriété incorporelle, garantie au titre du droit de toute personne physique ou morale au respect de ses biens(...) » [14].

En résumé, non seulement le « droit » à la copie privée n’existe pas, mais le droit à l’information du public cède devant le droit d’auteur.

Beaucoup de bruit pour rien

Ne reculant devant rien, et surtout pas devant leurs contrevérités, les tenants du discours faussement libertaire invitent aujourd’hui à manifester contre le projet DADVSI. Pourtant, que découvrira de ses petits yeux émerveillés son lecteur : le principe de la copie privée y est consacré !

Petite précision, le projet DADVSI ne sort pas de l’imagination farfelue d’un Ministre sous psychotropes : il transpose une directive européenne [15] qui date de 2001. Notre Parlement a pieds et poings liés par rapport à bon nombre de dispositions de la directive : la révolte des consommateurs est donc mal orientée, c’est à Bruxelles qu’il fallait manifester, qui plus est il y a quatre ans.

Et justement, parmi les choses que nous devons insérer dans notre droit, figure la protection juridique des mesures techniques de protection des œuvres. Pour faire simple, le contournement de ces mesures techniques est assimilé à de la contrefaçon. Du coup, vous vous dites : « ah bah oui mais alors c’est la fin de la copie privée » ; et bien non.

Dans les vingt et une exceptions aux droits exclusifs que suggère la directive, une seule s’impose aux Etats : il s’agit de celle destinée à faciliter l’accès aux œuvres aux personnes atteintes de déficiences physiques ou mentales. Le projet DADVSI prévoit donc d’ajouter cette exception à la liste de celles déjà prévues par la loi actuelle [16].

Là ou ça devient subtil, c’est que le projet [17] prévoit que « [les ayants-droit] prennent dans un délai raisonnable (...) les mesures qui permettent le bénéfice effectif des exceptions définies aux 2° et 7° de l’article L. 122-5 (...) ». Or, l’exception prévue par le paragraphe 7° est celle relative aux handicapés, et celle prévue par le 2° concerne... la copie privée.

En conséquence, en soumettant cette dernière exception au même régime que celle bénéficiant aux handicapés, qui est la seule - aux termes de la directive - devant impérativement être assurée par les Etats membres, le projet DADVSI interdit aux ayants-droit de priver le public de la possibilité de faire au moins une (1) copie privée, ce qui n’était pas le cas dans la loi ancienne !

En revanche, le projet précise que « les titulaires de droits ont la faculté de prendre des mesures permettant de limiter le nombre de copies ». Une mesure technique de protection qui ne permettrait la reproduction que d’un seul exemplaire de l’oeuvre serait donc légale.

En clair, en se drapant dans des principes aussi nobles que l’accès à la culture ou la liberté d’expression, une horde de consommateurs hargneux, soutenue à demi-mot par des groupes de pression, ne revendiquent qu’une seule chose : pouvoir continuer à télécharger sans limites et sans bourse délier « la plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et si je puis parler ainsi, la plus personnelle des propriétés (...) ». [18].

Epilogue

Les mêmes, souvent, tempêtent contre la pauvreté culturelle et le manque d’espace offert aux créateurs les plus novateurs, stigmatisant leur rancoeur contre la désormais symbolique « Star Academy ».

Le discours est aussi pertinent qu’inconciliable avec la rébellion contre le projet DADVSI : la diffusion la plus large de l’art implique que des « auxiliaires de la création » en financent l’expression. Lorsqu’on pille ces investisseurs, ont les incite à réduire le risque inhérent à leur profession.

Aujourd’hui, prendre des artistes débutants, assurer leur plan média via une émission à grand succès, et exploiter leurs prestations sur la part de marché adolescente, dont la propension à être fan de n’importe quoi dégage un cash-flow conséquent à court terme, est une opération peu risquée. Continuons à piller ce qu’il reste de créativité, continuons à justifier la frilosité des investisseurs, et il n’y aura bientôt plus que des mièvreries formatées dans les bacs.

Voir en ligne: Le site des "sauveurs".

[1] dit « DADVSI » pour les flemmards dont je suis.

[2] art. L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle.

[3] les artistes-interprètes en profitèrent aussi pour que leurs prestations soient protégées spécifiquement, puisque le droit d’auteur ne voulait pas entendre parler d’eux

[4] bien qu’elle ne revête pas ce statut au regard du droit fiscal

[5] Livre vert sur le droit d’auteur et le défi technologique - Problèmes de droit d’auteur appelant une action immédiate, Commission des Communautés européennes, 1988, 126.

[6] W. Dillenz, la rémunération pour copie privée et le principe du traitement national : cahiers de droit d’auteur 1990, p. 196.

[7] D’un point de vue technique, on peut ajouter que la redistribution de ces sommes et l’assiette de perception étant déterminées par un tiers - et non par l’ayant-droit lui-même - cette indemnité ne saurait être qualifiée de rémunération. D’un point de vue pratique, la compensation pour copie privée est un outil par nature imprécis puisque les sommes sont réparties selon des mécanismes spécifiques. Par exemple, des informations journalières sont recueillies directement auprès d’usagers sélectionnés dont les comportements sont transmis à des instituts d’analyse qui connaissent ainsi les programmes copiés. Dès lors, les auteurs, producteurs, et interprètes dont les œuvres ne font pas l’objet d’une diffusion massive risquent de ne percevoir aucune somme, faute d’être identifiés par ces méthodes de sondage.

[8] On parle de logiciels libres (de droit), ce qui n’empêche pas qu’ils soient payants.

[9] Et ce, alors même que le droit d’auteur appliqué au logiciel fait l’objet de dispositions largement dérogatoires au régime des autres oeuvres, notamment en ce qui concerne la copie privée qui, en la matière, n’existe pas : les groupes d’intérêts ayant milité pour la protection de ces « créations » connaissaient bien leur sujet...

[10] Hormis le cas des jeux en ligne, encore marginal.

[11] Civ. 1ère, Bull. Civ. I, n°229 ; en ligne sur légifrance.

[12] Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme, art. 10.

[13] Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme, 1er protocole, art. 1.

[14] Le Chapelier l’avait plus joliment dit : « la plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et si je puis parler ainsi, la plus personnelle des propriétés, est l’ouvrage fruit de la pensée d’un écrivain ».

[15] les directives sont des textes définissant des objectifs à atteindre par les Etats Membres, par le moyen de leur choix, à la différence des Règlements, qui sont - en gros - des lois sur lesquelles les parlements nationaux ne peuvent modifier quoi que ce soit.

[16] article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle nouvellement rédigé.

[17] article 8.

[18] Le Chapelier, toujours.

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