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Touche pas à mon droit d’auteur

Partie 2 : proposition indécente

dimanche 20 novembre 2005.
 
Après avoir défendu dans ces colonnes un projet de loi contre les assauts de consommateurs hypocrites, j’attaque une proposition de loi dont on ne sait plus, après lecture, quel lobby l’a encouragée tant elle est...

Face au péril que constitue le Pire tout Pire, un député sans doute en mal de notoriété s’est fendu d’une proposition de loi digne des plus grands sitcoms estampillés AB Productions : c’est plein de bons sentiments mais on peut pas s’empêcher de trouver ça débile.

Elle a pour ambition de « légaliser les échanges de fichiers protégés sur des réseaux de communication en ligne par des particuliers à des fins non commerciales et à la rémunération des ayants droit » ( !). Au départ pourtant, les motivations du législateur sont plutôt bien senties : 8,5 millions de pirates malgré eux, donc autant de portefeuilles où puiser de quoi « promouvoir » la création ; le rappel de la position de nombreux artistes, qui aimeraient que leur image ne soit pas ternie par une politique exclusivement répressive [1], ce à quoi on pourra ajouter qu’une telle politique n’est pas de nature à rendre au droit d’auteur - déjà de plus en plus impopulaire à mesure que son champ d’application s’accroît - ses lettres de noblesse ; le constat amer établissant que, depuis six ans, l’offre légale n’est pas parvenue à séduire ceux qui seraient prêts à s’acquitter d’un pécule en contrepartie d’un mp3.

Ensuite, ça se gâte. D’une part, la cohérence juridique laisse à désirer, mais je sais, vous vous en battez l’oeil. D’autre part, l’intérêt pratique du système proposé est à peu près nul. Promis, je m’en tiendrai à ce seul aspect.

Le député part du postulat que le droit de copie privée existe... même si ça m’écorche les doigts, pour les besoins du raisonnement comme on dit : admettons. Donc, dans l’esprit du texte, celui qui met un contenu protégé à disposition des autres est un vil contrefacteur, et celui qui télécharge use de son « droit » à la copie privée.

Du coup, c’est simple : il suffirait d’insérer dans le code de la propriété intellectuelle un texte aux termes duquel « la publication d’une œuvre ou d’une interprétation fixée sur un phonogramme, vidéogramme ou tout autre support emporte cession du droit de mise à disposition du public sur des services de communication en ligne, pour les seuls actes effectués par les particuliers à des fins non commerciales, à une société [de gestion collective] ». En clair, 1. on crée une sorte de SACEM du net [2] qui est la seule à pouvoir autoriser les utilisateurs à balancer des oeuvres sur la toile, 2. les fournisseurs d’accès obtiennent cette autorisation (moyennant finance), 3. ils vous proposent dans leur abonnement une option payante pour vous en faire bénéficier.

A mon avis, comme l’auteur de cette proposition - quand bien même serait-il prodigieusement simplet - doit avoir quelques attachés parlementaires qui bossent pour lui, l’idée de départ devait être de faire peser sur les FAI, et donc leurs abonnés, une taxe comparable à celle existant sur les supports de reproduction. Compte tenu de l’impopularité d’un tel dispositif, diverses pressions ont du donner naissance à ce texte, que l’on qualifiera pudiquement de « compromis » (en un seul mot, j’insiste).

Malheureusement, si on le traduit en langage humain, on ne peut rien en tirer de plus que de demander à Wanadoo et consorts de présenter l’offre suivante : « payez X euros pour filer vos mp3 et DivX à la terre entière », sans qu’il soit possible de rendre l’internaute qui ne fait que télécharger débiteur de quoi que ce soit.

En effet, en disant que ce dernier bénéficie de la copie privée [3], les seules personnes redevables de droits d’auteur sont ceux qui mettent à disposition. A moins de considérer que tous les abonnés au net soient extrêmement altruiste, je vois pas bien l’intérêt commercial.

Quand on sait par ailleurs que la CNIL - qui ne perd jamais une occasion de redorer son blason - a interdit aux ayants-droit de tracer les internautes, que les dispositifs techniques repèrent en priorité les plus gros partageurs, et que les deux boites commercialisant ces dispositifs sont en procès, on se dit que ceux qui ne font que télécharger ont de beaux jours devant eux.

Vous me direz, « oui, mais si plus personne ne met à disposition, il n’y aura plus rien à télécharger », ce qui est frappé au coin du bon sens. Sauf que voila, certains pays sont producteurs de biens culturels [4], et d’autres n’en sont que consommateurs. Or, dans ces pays, les lois sur le droit d’auteur sont très libérales, sinon inexistantes, et comme le réseau est mondial, il suffira de compter sur eux pour mettre à disposition. Avant qu’une décision de justice française soit exécutée là-bas, les créateurs de tous poils auront eu le temps de voir pousser les arbres.

Comme la critique est aisée, pourquoi ne pas envisager une autre solution (je sens que je vais me faire plein de potes...). Souvenez-vous, il y a presque dix ans, les réseaux étaient désignés par cette métaphore goudronneuse d’ « autoroutes de l’information ». Pourquoi ne pas continuer à la filer, en prenant exemple sur la répression des excès de vitesse ?

Plutôt que de voter une loi qui risque d’avoir autant de succès que le parfum Bic [5], il serait peut-être plus simple de créer une infraction autonome, un genre de contrefaçon light, punie d’une peine contraventionnelle.

Puisqu’il existe des moyens techniques pour identifier qui télécharge (ou met à disposition) quoi, autant donner à la cellule poursuivant les cyberdélinquants quelques machines équipées des softs qui vont bien : à chaque contrefaçon constatée, 90 euros d’amende ; un peu comme lorsqu’on passe devant un flash. En plus, quand c’est les flics qui chassent, la CNIL a moins de latitudes pour choir dans la démagogie de la protection des données personnelles.

Une petite lettre, une petite prune, l’Etat renfloue ses caisses et en reverse un morceau aux ayants-droit. Quelque chose me dit que vous ne serez pas pour, mais quand il n’y aura plus que des Jennifer sur le P2P, peut-être regrettera-t-on le droit d’auteur...

[1] Metallica s’est ainsi coupé d’une part de son public en s’opposant formellement à Napster et Audiogalaxy.

[2] ou on refile la patate chaude à une société de gestion collective existante.

[3] dixit le député : « le téléchargement, c’est-à-dire la copie ou la reproduction à partir d’une communication en ligne, constitue un acte de copie privée sur un support d’enregistrement numérique au sens des articles L. 122-5-2°, L. 211-3-2° et L. 311-1 alinéa 2 du code de la propriété intellectuelle, quelle que soit la source de copie, dès lors que la copie est strictement réservée à l’usage privé de la personne qui télécharge, et n’est pas destinée à une utilisation collective ».

[4] en gros, les 20% qui se partagent 80% des richesses mondiales

[5] et qui met à mal la cohérence du droit d’auteur.

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