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Class, pas class

Premier échec d’une class action française

jeudi 8 décembre 2005.
 
Le 6 décembre dernier, le tribunal de grande instance de Paris a (provisoirement) mis fin aux activités du site classaction.fr . Petit retour sur un coup de pub mi-figue, mi-raisin.

« "class action" est le vocable d’origine anglo-saxonne designant les recours entrepris pour le compte de personnes identifiées ("class" ou catégorie) ayant subi des préjudices individuels qui ont été causés par le fait d’un même auteur et dont l’origine est commune. »

Souvenez-vous, la belle Julia Roberts prend les traits d’Erin Brokovitch dans le film éponyme de Steven Soderbergh. Elle y incarne une femme ayant affronté seule une firme coupable d’avoir pollué une nappe phréatique (ou quelque chose dans ce goût là), en réunissant suffisamment de victimes présumées pour mener une action judiciaire unique.

S’agissait-il d’altruisme ? Peut-être. Il n’empêche que pour agir en justice, il faut des avocats ; et comme tout prestataire de service, l’avocat considère que tout travail mérite « salaire ».

Réparer et punir

Première précision : aux Etats-Unis, les victimes sont indemnisées par deux voies. Tout d’abord, une somme sera allouée afin de réparer le préjudice. Il s’agira des frais d’hospitalisation, de la perte de l’emploi consécutive à un accident, etc. Le deuxième effet kiss-cool répond à l’appellation évocatrice de « punitive damages », que l’on pourrait grossièrement traduire par « dommages et intérêts punitifs ». Plus la faute de l’auteur du dommage sera grave, plus elle sera sanctionnée par une importante somme d’argent. L’exemple le plus connu est celui de Stella Liebeck, qui obtint qu’une enseigne de fast-foof soit condamnée en première instance à 2,7 millions de dollars pour les brûlures au 3e degré occasionnées par un café trop chaud [1].

Deuxième précision : un avocat aux Etats-Unis peut être rémunéré par un « success fee ». Pour ma grand-mère qui aime à lire mes bétises sur ce blog, cela signifie en substance que l’avocat percevra un pourcentage sur les sommes qu’il gagnera pour le compte de son client.

Synthèse des précisions : si l’avocat hérite d’un dossier dans lequel plein de gens ont (i) subi un préjudice (peu importe au fond qu’il soit conséquent ou très léger) (ii) suite à une faute évidente [2] d’un industriel riche, de préférence... champagne ! (enfin, « tchampain »).

Car chez nous, point de punition comparable. Devant les tribunaux français, le fautif devra indemniser tout le préjudice subi, mais uniquement du préjudice subi. Et en plus, ni class action, ni success fees [3]. Déjà que les avocats ne peuvent pas faire de pub, mais comment voulez-vous qu’on gagne notre vie ma bonne dame ?

La révolution Internet ?

Des avocats ont cru trouver dans le réseau la réponse à cette vénale question, le site classaction.fr était né.

Le principe : un site Internet exposant une liste de préjudices potentiels liés à des produits et services de grande consommation.

Il vous y est décrit une situation-type et, magie du droit et de l’Internet, si c’est la votre, « jackpot ». Moyennant douze euros, il vous est promis de percevoir un préjudice forfaitaire de mille euros. C’est en tous cas ce qui était proposé à propos de « l’action collective pour le respect du droit à la copie privée ».

Et là, les lecteurs des élucubrations du Baron Noir s’interrogent puisqu’on leur affirmait il y a peu que le droit à la copie privée n’existe pas. Ca voudrait dire que des avocats auraient proposé via un site Internet de participer à un procès à l’issue plus qu’incertaine [4] mais touchant un très large public afin de financer leurs vacances de noël grace à la multiplicité des inscriptions sur leur site ?

Non, on ne peut pas croire qu’ils aient osé faire une chose pareille. Plusieurs associations de consommateurs, lisant entre les lignes de code html, eurent des soupçons similaires. Résultat, un jugement sans équivoque, qui a considéré :

  1. que l’offre constitue un acte de démarchage juridique illicite,
  2. que plusieurs présentations publicitaires étaient de nature à induire le consommateur en erreur,
  3. que plusieurs clauses contenues dans l’offre de service étaient des clauses abusives, et a, en conséquence, fait interdiction au site de proposer ces services, tout en lui imposant de faire figurer sur ledit site l’ensemble des condamnations du jugement.

En d’autres termes, cette tentative de class action est un énorme bide.

N’empêche

Faut-il s’en réjouir ? Si je me limite au cas de cette société, je répondrais par l’affirmative. La mise en oeuvre de la défense d’intérêts communs sentait trop le souffre pour être en odeur de sainteté auprès des juges.

En revanche, il existe un code dit "de la consommation" dont la lecture donne le sentiment que nous sommes, petits consommateurs, plutôt bien protégés contre les abus qui pourraient être commis à coup de conditions générales de ventes et autres clauses écrites en tout petit devant l’astérisque figurant en bas de la page, en gris, police 6.

Force est de constater cependant que ce livre rouge (ou bleu, selon l’éditeur) a des airs de missel : les articles s’y enchainent comme autant de voeux pieux. Car c’est une chose d’interdire, c’en est une autre de sanctionner.

Prenons par exemple un abonnement à un opérateur de services de communication [5]. Plusieurs clauses pourraient paraitre abusives au sens de la loi. Mais si un consommateur décide de le faire valoir, il va devoir prendre un avocat (enfin ça vaut mieux), dont une heure de travail coutera peu ou prou une mensualité de l’abonnement en cause.

Du coup, le droit de la consommation est une sorte de fantôme qui apparaît au gré des actions intentées par les association de défense des consommateurs. Et comme les condamnations sont, dans ces hypothèses, rarement conséquentes, certaines entreprises n’hésitent pas à bafouer allègrement la loi, en pratiquant la technique bien connue de l’optimisation du risque juridique : pour un client casse-pied avec au pire quelques milliers d’euros à payer, 999 ne moufteront pas, et paieront plus que ce que l’entreprise aurait perçu si elle avait respecté la loi.

Alors, comme disaient - ce qui est dans le thème - des Robins des Bois modernes, les actions collectives : classe ou pas classe ?

Le Baron Noir va essayer de mettre en ligne le texte intégral du jugement le plus rapidement possible

[1] Une relation précise des faits et des arguments échangés est ici, en anglais, tandis qu’une version française et aussi bien écrite que pertinente sur l’anti-américanisme ambiant est .

[2] comme mettre plein de produits toxiques sur les cigarettes par exemple...

[3] Plus exactement, l’honoraire de résultat peut être pratiqué, à condition qu’il ne constitue pas la seule rémunération de l’avocat.

[4] Sur la base d’un arrêt objet d’un pourvoi en cassation et que nombre de professionnels du droit ont critiqué dans la presse spécialisée.

[5] Ca marche aussi bien avec les FAI qu’avec la téléphonie mobile ou fixe.

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